M GROUP propose une solution permettant au Client de disposer d’un accès à une connexion internet haut débit élaboré à base de systèmes comprenant des Cartes SIM et de routeur(s) (les « Systèmes »).
Le service fourni par M GROUP comprend, selon l’offre choisie, à la fois la mise à disposition des Systèmes, et l’abonnement aux réseaux télécom sur lesquels les Systèmes se connectent.
En recourant aux services de M GROUP, le Client s’engage à accepter les présentes Conditions Générales.
Aucune prestation de service ne peut être fournie par M GROUP en cas de refus d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de M GROUP, prévaloir sur les présentes Conditions Générales.
Chaque terme commençant par une majuscule a la signification indiquée dans sa définition, qu’il soit au singulier ou au pluriel.
Abonnement : désigne l’abonnement aux Services souscrits par le Client dans les conditions définies aux présentes.
Bon de commande : désigne le document mentionnant le nombre de matériels mis à disposition du Client, ainsi que les conditions tarifaires afférentes à l’Abonnement.
Carte SIM : désigne le support matériel au format SIM ou micro SIM permettant l’accès au Réseau.
Client : désigne la société bénéficiaire des Services fournis par M GROUP dans les conditions définies aux présentes.
Interface : désigne un téléphone, une tablette, un ordinateur, ou tout autre appareil que le Client souhaite connecter au Réseau.
Opérateur : désigne l’opérateur, ou les opérateurs, de télécommunications, avec le(s)quel(s) M GROUP a conclu un contrat en vue de la fourniture des services visés aux présentes.
Réseau : désigne le réseau télécom auquel le matériel permet de se connecter.
Services : désigne les services visés à l’article 2 des présentes.
Matériels/Systèmes : solution permettant au Client de disposer d’un accès à une connexion internet haut débit élaboré à base de systèmes comprenant des Cartes SIM et des routeurs.
M GROUP met à disposition du Client le nombre de Matériels définis dans le Bon de commande, pour la durée mentionnée à l’article 8 et dans les conditions définies aux présentes.
Chaque Matériel permet au Client de se connecter au Réseau dans les zones définies.
Les conditions de fourniture du service de support et maintenance fourni par M GROUP, sont définies à l’article 6 des présentes.
Aucune prestation de services ne peut être mise à la charge de M GROUP si elle n’est pas expressément mentionnée aux présentes.
Dans le cas où des Matériels sont commandés, ils peuvent être installés et configurés selon l’option sélectionnée sur le Bon de commande pour le Client, dès règlement de la première échéance définie à l’article 6.1 des présentes.
Le Client est seul responsable de l’utilisation des Matériels. À ce titre, le Client s’engage à s’assurer :
qu’ils utiliseront les Matériels dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur ;
qu’ils utiliseront la solution de manière raisonnable dans la limite de 30 Go (trente giga) ;
qu’ils ne détérioreront pas les Matériels ;
qu’ils restitueront les Matériels en bon état à l’issue de la période pendant laquelle le Client les a mis à leur disposition, sauf en cas d’achat de ces derniers.
Le Client décide seul des modalités par lesquelles il s’assure de l’utilisation des Matériels selon les dispositions mentionnées au paragraphe ci-dessus.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande par le Client. Les prix figurant sur les Devis ou Bon de commande sont des prix en Euros (€) hors taxe. Le total mentionné sur le Devis ou le Bon de commande tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
M GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf lorsque cela est précisé), facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et la zone géographie convenue.
Pour toute SIM commandée et non utilisée n’est pas facturée pour une durée maximum de 3 mois suivant le Devis ou le Bon de commande. Les frais d’activation seront appliqués à la commande par le Client selon les tarifs en vigueur.
La connexion de l’Interface via les Matériels permet d’accéder à un réseau 4G, sous réserve que l’Utilisateur soit dans une localisation couverte par ce réseau au moment où le Système est activé.
À défaut, le Système permet d’accéder au réseau mobile disponible de meilleure qualité.
À toute fin utile, le Client reconnaît expressément que M GROUP n’est pas responsable de la qualité du réseau géré par les Opérateurs.
6.1 Remplacement des Matériels
M GROUP s’engage à remplacer tout Système perdu, volé, détérioré ou en panne, dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la demande de remplacement effectuée par le Client.
Lorsque la demande de remplacement porte sur un Matériel perdu, volé ou détérioré, en panne, le coût de remplacement du Matériel sera facturé au Client, sauf en cas de souscription d’assurance vol/perte, auquel s’ajouteront les frais d’expédition.
En toute hypothèse, le Client ne pourra demander le remplacement de plus de 5 Matériels par mois, lorsque la demande de remplacement n’est pas consécutive à une panne du Matériel.
Dans le cadre de la location des Matériels, si une technologie de connexion plus performante (4G/5G) que celle installée est disponible dans la région alors M GROUP remplacera le Matériel initial par un autre de la dernière technologie de connexion disponible.
6.2 Accès au Support
Un support par la plateforme de l’espace client, par mail et par téléphone est mis à disposition du Client du lundi au vendredi, hors jours fériés, et accessible entre 9h et 18 heures (France métropolitaine). Le support permet d’établir un diagnostic à distance de la connexion du Routeur et, le cas échéant, de relancer la ligne. Le support est accessible exclusivement au Client.
Outre l’accès à son espace client, le client pourra utiliser l’adresse e-mail support@multioperators.com, sans quoi sa demande ne sera pas prise en compte.
7.1. Abonnement
En contrepartie des Services, le Client s’engage à régler l’Abonnement selon les tarifs et les modalités définis dans le Devis ou le Bon de commande.
En cas de renouvellement, les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de renouvellement. Les tarifs en vigueur sont communicables sur simple demande.
Des frais de mise en service et d’installation calculés selon les modalités précisées dans le Devis ou le Bon de commande sont également dus. Aucun Service ne peut être fourni en l’absence de règlement de la première échéance ainsi que des frais de mise en service.
7.1.1 Révision tarifaire annuelle
Les tarifs des Abonnements sont révisables annuellement au 1er janvier de chaque année.
La révision s’effectue selon l’évolution de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) publié par l’INSEE ou selon l’évolution des tarifs facturés à M GROUP par ses Opérateurs partenaires, le taux le plus élevé étant retenu, dans la limite d’une augmentation maximale de 10 % par année civile.
7.2 Modalités de Paiement
Le paiement de l’Abonnement se fait exclusivement par prélèvement automatique sur le compte bancaire communiqué au moment de la signature des présentes.
Les paiements sont effectués en euros et doivent être accompagnés du règlement de la TVA correspondante au taux en vigueur au jour du paiement.
Les paiements se font exclusivement au comptant à la Commande ou à réception de la Facture.
7.3 Intérêts de retard
Tout retard de paiement entraînera automatiquement l’application d’une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, à compter du premier jour de retard.
Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement sera également due en cas de retard.
En outre, en cas de retard de paiement non réglé dans un délai de huit (8) jours, M GROUP se réserve le droit de suspendre l’accès au Réseau, jusqu’au complet paiement par le Client des sommes dues.
L’Abonnement aux Services proposés par M GROUP peut être d’une durée de douze (12) mois, de vingt-quatre (24) mois ou de trente-six (36) mois à compter de la signature des présentes, selon les modalités stipulées dans le bon de commande.
Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction par périodes successives de vingt-quatre (24) mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties moyennant un préavis de trois (3) mois, notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
9.1 Livraison
Les délais de livraison sont donnés de bonne foi à titre indicatif et leur non-respect ne pourra en aucun cas entraîner le versement d’indemnités ou l’annulation des commandes par le Client.
Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture finale associée à la commande du Client.
Pendant la durée du contrat et jusqu’à 3 mois après la cessation du contrat, si des frais de livraisons ont été omis d’être facturés, alors M GROUP peut facturer un rattrapage de ces frais.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au Point Relais que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les commandes sont traitées par DHL, La Poste ou tout autre prestataire disponible lors de la commande, service de livraison avec suivi et, le cas échéant, remise contre signature.
Les délais de livraison ne peuvent dépasser soixante jours. Lorsque le Client a commandé plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné.
M GROUP pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.
La commande est livrée à l’adresse définie par le Client ou en point relais. En cas d’absence du Client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer sa commande au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
9.2 Retour matériel
Tout retour matériel doit se faire sous huit (8) jours ouvrés après dénonciation à l’adresse suivante : M GROUP / MULTIOPERATORS – 31, rue Chevalier Paul 83000 Toulon.
Passé ce délai, le matériel sera facturé avec des pénalités.
Le matériel doit être retourné dans son état d’origine (boîtes, câbles, etc.). Les emballages d’origine doivent être conservés, autant que possible permettant ainsi d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions.
En cas de manquement par l’une des Parties, non réparé dans un délai de soixante (60) jours suivant mise en demeure adressée à cet effet par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique avec accusé de réception, l’autre Partie pourra résilier l’Abonnement, de plein droit et sans formalités judiciaires, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts dus.
M GROUP reconnaît également expressément qu’en cas de cession de son fonds de commerce par le Client, ou de cession par le Client d’au moins cinquante pourcents de son capital et une part, à un cessionnaire, celui-ci pourra mettre fin de manière anticipée au Contrat sous réserve du respect d’un préavis de deux (2) mois.
Toute résiliation anticipée entraîne des frais liés à la résiliation. Les mois non consommés seront dus par le client avec en sus des frais forfaitaire de clôture de contrat de l’ordre de vingt-neuf euros (29,00) HT par ligne résiliée.
L’accès au Réseau est interrompu à la date de cessation de l’Abonnement.
Le Client s’engage à restituer dans les huit (8) jours ouvrables l’ensemble des Systèmes mis à sa disposition dans le cadre des présentes.
La non-restitution d’un Système, ou la restitution d’un Système endommagé, sera facturée au coût unitaire du tarif en vigueur du Système au moment de la non-restitution d’un Système ou la restitution d’un Système endommagé.
Chaque Partie garantit disposer des droits nécessaires à la conclusion des présentes. En particulier, M GROUP garantit avoir souscrit à l’ensemble des contrats nécessaires auprès des Opérateurs en vue de la fourniture des Services.
En cas d’acquisition ou de location de Système, le Client est informé que des options désignées « ASSURANCES » sont disponibles chez M GROUP, que si les garanties sur les Systèmes ne sont pas souscrites alors M GROUP ne pourra être tenu de remplacer ces mêmes Systèmes. M GROUP porte à la connaissance du Client qu’il devra repasser sa commande avec les tarifs en vigueur au moment de sa commande.
La responsabilité de M GROUP à l’égard du Client ne saurait en aucun cas être engagée à hauteur d’un montant supérieur aux tarifs facturés en contrepartie de l’Abonnement en cours.
Le Client reconnaît expressément que M GROUP ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient dus directement ou indirectement, à un dysfonctionnement, à un défaut de couverture ou à une défaillance du Réseau.
La responsabilité des Parties ne saurait être engagée si l’exécution de leurs obligations respectives est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou d’une cause extérieure à leur volonté, tels que notamment : catastrophe naturelle, guerre, tremblement de terre, incendie, explosions, émeutes, intervention des autorités gouvernementales, intempéries, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruption du réseau électrique ou de télécommunications.
Les présentes conditions générales ne sauraient en aucun cas constituer une cession de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’une ou l’autre des Parties.
À ce titre, le Client s’interdit expressément de désassembler, décompiler ou procéder à toute opération de reverse-engineering des Systèmes mis à sa disposition.
Le Client est seul responsable du traitement des données personnelles collectées via les Matériels.
Les Parties s’engagent, en leur nom, au nom de leurs employés et de leurs salariés et au nom de toute personne ayant accès à leurs locaux, à garder confidentielles les informations définies ci-après (les « Informations Confidentielles »).
Doivent notamment être considérées comme des Informations Confidentielles : toutes informations et données techniques ou non techniques, mais de nature sensible, comme les idées, concept, savoir-faire, graphiques, schémas, tables, informations marketing, financières, informatiques ou commerciales transmises par une Partie à l’autre dans le cadre de la fourniture des Services.
Toutefois, les informations suivantes ne seront pas considérées comme confidentielles :
La cessation des relations contractuelles des Parties pour quelque raison que ce soit ne met pas fin à l’obligation de confidentialité prévue dans le présent article.
Chacune des Parties s’engage pendant toute la durée de leurs relations contractuelles et pendant une durée d’un (1) an à compter de leur cessation pour quelque cause que ce soit, à ne pas solliciter, ni faire travailler, directement ou indirectement, tout collaborateur ou salarié de l’autre Partie, ou tout collaborateur ou salarié ayant cessé de travailler pour l’autre Partie depuis moins d’un (1) an, sauf accord préalable écrit entre les Parties.
Chacune des Parties s’interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière ses droits et obligations découlant des présentes conditions générales sans l’accord préalable et exprès de l’autre Partie.
Il est cependant précisé que chacune des Parties pourra céder ses droits et obligations découlant des présentes conditions générales à toute société dans laquelle elle détient plus de 50% des droits de vote ou qui détient dans une des Parties 50% des droits de vote, sous réserve d’en informer préalablement l’autre Partie. Aucune cession ne pourra cependant être faite par le Client au bénéfice d’un concurrent de M GROUP.
Sauf lorsqu’il en est disposé autrement dans les présentes conditions générales, toute correspondance et notification devant être effectuée entre les Parties, ne sera considérée comme valable que si elle présente l’une des formes suivantes :
— lettre recommandée avec demande d’avis de réception,
— lettre remise en main propre contre reçu signé par un représentant de l’une des Parties,
— Courriel ou Télécopie, confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la même date.
Chaque Partie élit domicile en son siège social pour l’exécution des présentes conditions générales.
Les présentes dispositions définissent les conditions dans lesquelles une ligne SIM active peut faire l’objet d’une suspension ou d’une résiliation anticipée.
20.1 — Principe général : forfait incompressible
Une fois une ligne SIM activée, le forfait associé court pour l’intégralité de la durée d’engagement souscrite, sans possibilité de réduction, d’interruption ou de suspension de facturation à l’initiative du Client.
Il est expressément rappelé que le forfait facturé correspond à la mise à disposition d’une connectivité réseau, d’une gestion de parc et d’une disponibilité opérationnelle permanente et non à la carte SIM physique en tant que support matériel. La perte, l’égarement ou l’inaccessibilité temporaire de la carte SIM ne constitue pas un motif de suspension ou de résiliation du forfait.
20.2 — Suspension d’une ligne
La suspension d’une ligne SIM est une mesure technique temporaire d’une durée maximum de 2 mois. Elle peut être initiée par MultiOperators ou, sur demande motivée, par le Client, exclusivement dans le cas suivant :
Surconsommation anormale avérée : lorsqu’une consommation de données anormalement élevée est détectée sur une ligne, laissant suspecter une utilisation frauduleuse ou non autorisée du routeur ou de la SIM par un tiers (utilisation personnelle, détournement de matériel, etc.).
La suspension est une mesure conservatoire provisoire destinée à protéger le Client et MultiOperators dans l’attente d’une clarification de la situation. Elle ne constitue pas une résiliation et n’interrompt pas le cours de l’engagement contractuel.
20.3 — Résiliation anticipée d’une ligne
La résiliation anticipée d’une ligne avant le terme de l’engagement souscrit n’est possible que dans le cas suivant :
Vol avéré de la carte SIM : sur présentation d’un justificatif officiel (récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes). La résiliation prend effet à réception du justificatif et après vérification par les équipes MultiOperators.
Tout autre motif : perte, égarement, inaccessibilité physique de la carte SIM, changement de matériel ou de prestataire, ne constitue pas un cas de résiliation anticipée éligible et n’ouvre pas droit à l’interruption de la facturation.
20.4 — Cas particulier : perte ou égarement d’une carte SIM
En cas de perte ou d’égarement d’une ou plusieurs cartes SIM par le Client, le forfait associé continue de courir normalement. Les lignes concernées restent actives, configurées et disponibles sur le réseau.
Dans cette situation, MultiOperators propose au Client la duplication des lignes concernées (émission de nouvelles cartes SIM associées aux mêmes numéros de ligne et forfaits existants). Cette duplication permet au Client de :
— retrouver une opérabilité immédiate sans délai de réactivation ;
— éviter la création de nouveaux forfaits en doublon sur son parc ;
— maintenir une gestion de parc cohérente et sans surcoût.
En cas de réapparition des cartes SIM originales, le Client s’engage à en informer immédiatement MultiOperators afin que les duplicatas soient désactivés. Les deux séries de cartes (originales et dupliquées) ne peuvent coexister actives simultanément.
21.1 La nullité de l’une des clauses ou de l’un des articles des présentes conditions générales sera sans influence sur la validité des autres clauses et articles. En cas de nullité d’une des clauses, les Parties s’efforceront de la remplacer par une clause valable ayant le même objet.
21.2 Toute convention dérogatoire ou complémentaire aux présentes conditions générales devra être constatée par écrit.
21.3 Les intitulés des articles des présentes conditions générales ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence.
21.4 Le Client autorise M GROUP à faire état, à titre de référence et à l’attention de ses prospects ou de sa clientèle, du nom du Client ainsi que du fait que ce dernier lui a confié l’exécution d’une mission à la fin du projet.
21.5 Aucun fait de tolérance par l’une des Parties, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales.
21.6 M GROUP se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois. Dans l’hypothèse où le Client ne souhaiterait plus continuer à bénéficier de l’Abonnement suite à la modification des conditions générales, il pourra procéder à sa résiliation dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du préavis. À défaut, les nouvelles conditions générales s’appliqueront à l’Abonnement dès la fin du préavis.
21.7 Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable lors de la survenance d’un différend entre les Parties, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, tout litige quant à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.
Ces conditions générales de ventes sont applicables à réception.
