Préambule
M GROUP propose une solution permettant au Client de disposer d'un accès à une connexion internet haut débit élaboré à base de systèmes comprenant des Cartes SIM et de routeur(s) (les « Systèmes »).
Le service fourni comprend, selon l'offre choisie, la mise à disposition des Systèmes et l'abonnement aux réseaux télécom. En recourant aux services de M GROUP, le Client accepte les présentes Conditions Générales. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci sans accord formel et écrit de M GROUP.
- Abonnement : l'abonnement aux Services souscrits par le Client.
- Bon de commande : document mentionnant les matériels mis à disposition et les conditions tarifaires.
- Carte SIM : support matériel au format SIM ou micro SIM permettant l'accès au Réseau.
- Client : la société bénéficiaire des Services fournis par M GROUP.
- Interface : téléphone, tablette, ordinateur ou tout appareil connecté au Réseau.
- Opérateur : opérateur(s) télécom avec lequel M GROUP a conclu un contrat.
- Réseau : le réseau télécom auquel le matériel permet de se connecter.
- Matériels/Systèmes : solution d'accès internet haut débit à base de Cartes SIM et routeurs.
M GROUP met à disposition du Client le nombre de Matériels définis dans le Bon de commande, pour la durée mentionnée à l'article 8. Chaque Matériel permet de se connecter au Réseau dans les zones définies. Les conditions de support et maintenance sont définies à l'article 6. Aucune prestation non expressément mentionnée ne peut être mise à la charge de M GROUP.
Les Matériels peuvent être installés et configurés dès règlement de la première échéance. Le Client est seul responsable de leur utilisation et s'engage à :
- Utiliser les Matériels conformément à la réglementation en vigueur.
- Utiliser la solution de manière raisonnable dans la limite de 30 Go par mois.
- Ne pas détériorer les Matériels.
- Restituer les Matériels en bon état à l'issue du contrat, sauf achat de ces derniers.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la commande, en euros HT. M GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix au catalogue au jour de la commande restant le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont facturés en supplément selon la zone géographique. Toute SIM commandée non utilisée n'est pas facturée pendant 3 mois maximum suivant le Devis ou le Bon de commande.
La connexion via les Matériels permet d'accéder à un réseau 4G sous réserve de couverture. À défaut, le Système accède au réseau mobile disponible de meilleure qualité. M GROUP n'est pas responsable de la qualité du réseau géré par les Opérateurs.
6.1 Remplacement des Matériels
M GROUP s'engage à remplacer tout Système perdu, volé, détérioré ou en panne dans un délai de deux jours ouvrés. Le coût de remplacement est facturé au Client sauf souscription d'assurance vol/perte. Remplacement limité à 5 Matériels par mois hors panne. En cas de technologie plus performante disponible (4G/5G), M GROUP remplace le Matériel initial.
6.2 Accès au Support
Support disponible par espace client, mail et téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h, hors jours fériés. Contact exclusif via support@multioperators.com.
7.1 Abonnement
Le Client règle l'Abonnement selon les tarifs du Devis ou Bon de commande. Des frais de mise en service sont également dus. Aucun service ne peut être fourni sans règlement de la première échéance.
7.1.1 Révision tarifaire annuelle
Les tarifs sont révisables annuellement au 1er janvier selon l'évolution de l'IPCH (INSEE) ou des tarifs Opérateurs partenaires, le taux le plus élevé étant retenu, dans la limite de +10% par année civile.
7.2 Modalités de paiement
Paiement exclusivement par prélèvement automatique, en euros, TVA incluse, au comptant à la Commande ou à réception de Facture.
7.3 Intérêts de retard
Tout retard entraîne une pénalité égale à trois fois le taux de l'intérêt légal dès le premier jour, plus une indemnité forfaitaire de 40 €. En cas de non-régularisation sous 8 jours, M GROUP peut suspendre l'accès au Réseau.
8.1 Période de test
Les parties peuvent convenir, dans le Bon de commande, d'une période de test d'une durée minimale d'un (1) mois et maximale de trois (3) mois à compter de la date d'activation des Matériels.
Durant la Période de Test, le Client peut mettre fin au service sans frais de résiliation anticipée, sous réserve d'en informer M GROUP par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le dernier jour ouvré de la Période de Test.
À défaut de notification de fin de test dans le délai imparti, la Période de Test est réputée validée et l'Abonnement est automatiquement reconduit pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'expiration de la Période de Test, dans les conditions définies à l'article 8.2 ci-après.
8.2 Durée de l'Abonnement
Hors Période de Test, l'Abonnement peut être de 12, 24 ou 36 mois à compter de la signature (ou de la fin de la Période de Test le cas échéant), selon les modalités du Bon de commande.
Il est ensuite renouvelé par tacite reconduction par périodes de 24 mois, sauf dénonciation par l'une des Parties moyennant un préavis de trois (3) mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
9.1 Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et ne peuvent dépasser 60 jours. Livraison par DHL, La Poste ou prestataire disponible, avec suivi et remise contre signature. Toute réclamation pour dommage doit être effectuée auprès du transporteur dans les 3 jours.
9.2 Retour matériel
Tout retour doit se faire sous 8 jours ouvrés après dénonciation à l'adresse : M GROUP / MULTIOPERATORS — 31, rue Chevalier Paul, 83000 Toulon. Passé ce délai, le matériel sera facturé avec pénalités. Les emballages d'origine doivent être conservés.
En cas de manquement non réparé sous 60 jours après mise en demeure (LRAR), l'autre Partie peut résilier l'Abonnement de plein droit. En cas de cession de fonds de commerce ou de plus de 50% du capital, le Client peut résilier avec un préavis de 2 mois.
Toute résiliation anticipée entraîne la facturation des mois non consommés, plus des frais forfaitaires de 29,00 € HT par ligne résiliée.
L'accès au Réseau est interrompu à la date de cessation. Le Client restitue l'ensemble des Systèmes sous 8 jours ouvrables. Tout Système non restitué ou endommagé sera facturé au tarif unitaire en vigueur.
M GROUP garantit avoir souscrit les contrats nécessaires auprès des Opérateurs. Des options ASSURANCES sont disponibles. Sans souscription à ces garanties, M GROUP ne peut être tenu de remplacer les Systèmes.
La responsabilité de M GROUP est plafonnée aux tarifs facturés au titre de l'Abonnement en cours. M GROUP ne saurait être tenu responsable des dommages liés à un dysfonctionnement ou défaut de couverture réseau. Les cas de force majeure exonèrent les deux Parties.
Les présentes CGV ne constituent pas une cession de droits de propriété intellectuelle. Le Client s'interdit expressément tout désassemblage, décompilation ou reverse-engineering des Systèmes.
Le Client est seul responsable du traitement des données personnelles collectées via les Matériels.
Les Parties s'engagent à garder confidentielles toutes informations de nature sensible échangées dans le cadre des Services. Cette obligation survit à la cessation des relations contractuelles. Ne sont pas confidentielles les informations déjà dans le domaine public ou légalement divulguées par un tiers.
Pendant la durée contractuelle et un (1) an après sa cessation, chaque Partie s'interdit de solliciter ou faire travailler tout collaborateur ou salarié de l'autre Partie, sauf accord préalable écrit.
Toute cession est interdite sans accord préalable écrit. Exception pour les filiales détenant plus de 50% des droits de vote, sous réserve d'information préalable. Aucune cession au bénéfice d'un concurrent de M GROUP n'est autorisée.
- Lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
- Lettre remise en main propre contre reçu signé.
- Courriel ou télécopie, confirmé par LRAR à la même date.
20.1 Principe général : forfait incompressible
Une fois une ligne SIM activée, le forfait associé court pour l'intégralité de la durée d'engagement souscrite, sans possibilité de réduction, d'interruption ou de suspension de facturation à l'initiative du Client.
Il est expressément rappelé que le forfait facturé correspond à la mise à disposition d'une connectivité réseau, d'une gestion de parc et d'une disponibilité opérationnelle permanente, et non à la carte SIM physique en tant que support matériel. La perte, l'égarement ou l'inaccessibilité temporaire de la carte SIM ne constitue pas un motif de suspension ou de résiliation du forfait.
20.2 Suspension d'une ligne
La suspension d'une ligne SIM est une mesure technique temporaire d'une durée maximum de 2 mois. Elle peut être initiée par MultiOperators ou, sur demande motivée, par le Client, exclusivement dans le cas suivant :
- Surconsommation anormale avérée : lorsqu'une consommation de données anormalement élevée est détectée sur une ligne, laissant suspecter une utilisation frauduleuse ou non autorisée du routeur ou de la SIM par un tiers (utilisation personnelle, détournement de matériel, etc.).
La suspension est une mesure conservatoire provisoire destinée à protéger le Client et MultiOperators dans l'attente d'une clarification de la situation. Elle ne constitue pas une résiliation et n'interrompt pas le cours de l'engagement contractuel.
20.3 Résiliation anticipée d'une ligne
La résiliation anticipée d'une ligne avant le terme de l'engagement souscrit n'est possible que dans le cas suivant :
- Vol avéré de la carte SIM : sur présentation d'un justificatif officiel (récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités compétentes). La résiliation prend effet à réception du justificatif et après vérification par les équipes MultiOperators.
⚠ Important
Tout autre motif (perte, égarement, inaccessibilité physique de la carte SIM, changement de matériel ou de prestataire) ne constitue pas un cas de résiliation anticipée éligible et n'ouvre pas droit à l'interruption de la facturation.
20.4 Cas particulier : perte ou égarement d'une carte SIM
En cas de perte ou d'égarement d'une ou plusieurs cartes SIM par le Client, le forfait associé continue de courir normalement. Les lignes concernées restent actives, configurées et disponibles sur le réseau.
Dans cette situation, MultiOperators propose au Client la duplication des lignes concernées (émission de nouvelles cartes SIM associées aux mêmes numéros de ligne et forfaits existants). Cette duplication permet au Client de :
- Retrouver une opérabilité immédiate sans délai de réactivation.
- Éviter la création de nouveaux forfaits en doublon sur son parc.
- Maintenir une gestion de parc cohérente et sans surcoût.
En cas de réapparition des cartes SIM originales, le Client s'engage à en informer immédiatement MultiOperators afin que les duplicatas soient désactivés. Les deux séries de cartes (originales et dupliquées) ne peuvent coexister actives simultanément.
- 21.1 La nullité d'une clause est sans influence sur les autres.
- 21.2 Toute dérogation doit être constatée par écrit.
- 21.3 Les intitulés d'articles sont indicatifs.
- 21.4 Le Client autorise M GROUP à utiliser son nom à titre de référence commerciale.
- 21.5 Aucune tolérance ne vaut renonciation aux dispositions des CGV.
- 21.6 M GROUP peut modifier ces CGV avec un préavis d'un mois. Le Client peut résilier dans ce délai, faute de quoi les nouvelles CGV s'appliquent.
- 21.7 Droit applicable : droit français. Litige : compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.